« Il n’y a pas qu’en Suède que les sous-titres amateurs sont jugés illégaux. En France, l’Article L122-4 du Code de la propriété intellectuelle stipule que « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. » La sanction prévue par la loi française dans un tel cas peut aller de 3 à 7 ans de prison, en plus d’une amende pouvant aller de 300 000 à 750 000 euros ».
