Constituent des cas d’utilisation inappropriés des Services de l’Offre, sans que la liste ci-après ne présente un caractère exhaustif :
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• l’envoi en masse de messages, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité ;
• l’utilisation aux fins de voix sur IP, sauf à ce que cet usage ait été expressément prévu ;
• l’utilisation aux fins de pratiquer le Peer-to-Peer (qu’il s’agisse d’échange de données, fichiers, logiciels ou de mise à disposition de ressources informatiques…) et par quelque moyen que ce soit ;
• l’utilisation aux fins de dialoguer sur des forums de discussion (Newsgroup) ;
• l’utilisation aux fins de streaming ;
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• l’envoi en masse de messages ou de communications, de façon automatisée ou non, et ce, quelle qu’en soit la finalité ;
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