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L’avocat général va plus loin et considère que « l’accès dont disposent les services de renseignement américains aux données transférées est constitutif d’une ingérence dans le droit au respect de la vie privée ».
Selon lui, cette ingérence est contraire au principe de proportionnalité. Surtout, Yves Bot juge « invalide » l’accord de protection des données personnelles baptisé « Safe Harbour », établi entre la Commission européenne et les Etats-Unis depuis 2000. Selon lui, les données personnelles des Européens sont collectées par les Etats-Unis, « à large échelle », et « sans que (les citoyens de l’UE) bénéficient d’une protection juridictionnelle effective ».
« La surveillance exercée par les services de renseignement américains est massive et non ciblée », ce qui s’apparente à une violation des droits fondamentaux en Europe, assène l’avocat général de la Cour de justice.

Source : UE : les Etats pourraient bientôt suspendre le transfert de données Facebook vers les Etats-Unis

C’est une guerre. Elle est économique, clandestine et sans règle, et peut fausser tout le jeu de la concurrence internationale. Plusieurs personnalités politiques et hauts fonctionnaires français ont été écoutés ces dernières années par la National Security Agency (NSA) sur fond d’espionnage économique massif de la France par les États-Unis, selon cinq synthèses d’interceptions téléphoniques rendues publiques par WikiLeaks.

Source : Moscovici et Baroin écoutés sur fond d’espionnage économique – Page 1 | Mediapart

Ecouter les conversations privées de Mme Merkel ou de M. Hollande ne relève pas de la lutte contre le terrorisme, pas plus que l’espionnage d’Airbus ou des conseillers à l’environnement. Cela relève de l’emballement d’une machine infernale, aux moyens technologiques quasi illimités et qui se considère comme hors de contrôle juridique, politique et démocratique.

Qu’une telle machine puisse opérer au cœur d’une puissance comme les Etats-Unis est très grave. On aimerait, évidemment, savoir si ces excès sont le fait de services livrés à l’ivresse de leurs infinies capacités et placés en pilotage automatique, ou s’ils répondent à des ordres donnés au plus haut niveau.

Source : Espionnage de l’Elysée : la NSA ou la folie américaine

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