“Sur le plan institutionnel, une majorité a beau être puissante, disposer de tous les leviers de pouvoirs, de la légitimité politique, le bon fonctionnement d’une démocratie parlementaire ne se résume pas à un vote à la majorité. Si cette majorité, aussi assise soit-elle, s’enferme dans un syndrome de surpuissance qui la rend sourde aux avis divergents et aux critiques, elle va dans le mur. La puissance et la raison ne vont pas nécessairement de pair.
Dans cette affaire, toutes les alertes ont été émises, mais le dialogue entre le parlement et les autres corps n’a pas fonctionné. Les instances consultatives ont été ignorées, la société civile s’est exprimée dans le désert, les critiques des oppositions ont été tenues pour du folklore. Le résultat est là. Ce pan de la démocratie s’est grippé et il en est résulté un texte déficient sur la forme comme sur le fond. Il a fallu qu’en dernier recours, en bout de chaîne, le chien de garde des institutions intervienne pour stopper cette dérive. Cette dernière étape montre au moins que nos institutions contiennent des garde-fous efficaces.”
Source : Loi Avia de lutte contre les contenus haineux : itinéraire d’une censure annoncée au nom de la liberté d’expression – Administratif | Dalloz Actualité
