Étiquette : justice (Page 23 of 23)

Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d’adresser un avertissement public à l’encontre de la société AIS 2, exerçant sous l’enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d’enseignants avec des parents d’élèves, a fait l’objet d’un contrôle sur place en novembre 2009. Ce contrôle a permis de relever, parmi d’autres manquements à la loi”informatique et libertés”, la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que “gros con”, “saloperie de gamin”, “cancer du poumon tant mérité” ou encore ” élève retourné en prison”. Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves.

Observer l’évolution d’un projet de loi depuis sa version initiale jusqu’à celle promulguée au Journal Officiel permettra d’identifier les parcelles de texte modifiées par voie d’amendement. En qualifiant la nature substantielle ou cosmétique de ces amendements et en repérant leurs auteurs et les débats associés, nous nous proposons de créer les données permettant d’étudier dans quelle mesure le Parlement participe concrètement à l’écriture de la loi. À l’image du travail réalisé par Ben Fry au MIT sur l’oeuvre de Darwin, nous pourrons ensuite créer des visualisations innovantes afin d’évaluer d’un simple coup d’oeil l’évolution de la législation et l’impact de chacun de ses auteurs.

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