Bien qu’Altius Management ait commencé à envoyer des paquets de cartes en juin 2015 à certains financeurs, avec plus de deux ans de retard, elle a été condamnée à payer aux trente et un contributeurs domiciliés dans l’Etat de Wahsington 668 dollars (environ 590 euros) en remboursement des frais qu’ils avaient engagés. De plus, l’entreprise devra payer 31 000 dollars à l’Etat pour infraction à la loi locale de protection des consommateurs, et 23 183 dollars pour couvrir les frais de justice.
Étiquette : justice (Page 23 of 25)
N’est décidément pas Edward Snowden, le célèbre lanceur d’alerte américain, qui veut. Les enquêteurs n’ont semble-t-il guère peiné pour remonter jusqu’à lui par le biais de son adresse IP, une information pourtant facile à dissimuler.
Source : L’improbable procès d’un espion qui a publié des documents secrets… sur 4chan
At least 70 members of the password-protected site, Darkode, were charged, arrested or searched in a crackdown that included law enforcement agencies in 20 nations, United States officials said.
Source : Authorities Shut Down Darkode, a Marketplace for Stolen Personal Data – The New York Times
Les employés doivent avoir la possibilité de désactiver la fonction de géolocalisation des véhicules, en particulier à l’issue de leur temps de travail ou pendant leurs temps de pause, le responsable de traitement pouvant, le cas échéant, demander des explications en cas de désactivations trop fréquentes ou trop longues du dispositif.Les employés investis d’un mandat électif ou syndical ne doivent en aucun cas faire l’objet d’une opération de géolocalisation lorsqu’ils agissent dans le cadre de l’exercice de leur mandat.
Le Parlement néo-zélandais a adopté la semaine dernière, à une large majorité, une loi punissant sévèrement le harcèlement sur Internet.
Source : La Nouvelle-Zélande légifère contre le harcèlement sur Internet
C’est scandaleux que ce qui a été souvent présenté comme les pratiques des dirigeants despotiques ait lieu sur le territoire britannique, par son propre gouvernement ! Comment pouvons-nous espérer mener notre travail crucial dans le monde entier si la correspondance que nous avons avec les défenseurs des droits de l’homme et les victimes d’abus peuvent finir entre les mains du gouvernement ?!
Source : Amnesty International surveillée par les espions britanniques
Lourdes factures de téléphone grevant le budget des vacanciers européens, connexions internet ne répondant pas aux attentes: ces mauvaises expériences seront bientôt de l’histoire ancienne. Près de deux ans après que la Commission européenne a mis sur la table sa proposition de règlement visant à créer un marché unique des télécommunications, un accord a été conclu avec le Parlement européen et le Conseil.
Ayant bénéficié de critiques favorables, le jeu, qui est une simulation historique assez précise, est peu suspect de faire l’apologie du racisme ou de l’esclavagisme.
Source : Drapeau confédéré : Apple retire des jeux vidéo sur la guerre civile américaine de son magasin
Un tribunal d’Amsterdam a ordonné, jeudi 25 juin, à Facebook, de divulguer les coordonnées d’une personne qui avait publié anonymement des images à caractère sexuel impliquant une jeune femme de 21 ans.
The charge sheet claims that Google’s alleged abuses extend to 12 European countries and date back as far as 2008. The document warns that the EU could fine Google for the violations.
Source : EU Demands Major Changes to Google’s Search Rankings – WSJ
