Étiquette : justice (Page 1 of 25)

Derrière le Digital Omnibus, les traces des lobbies des Big Tech

Derrière le Digital Omnibus, les traces des lobbies des Big Tech

“De fait, Corporate Europe Observatory et LobbyControl soulignent la proximité croissante entre défenseurs des intérêts des Big Tech et partis européens d’extrême droite. Si chaque entreprise et association d’entreprises a sa propre stratégie, les deux entités soulignent notamment le renforcement des relations entre Meta et le groupe des Conservateurs et réformistes européens. Lors du précédent mandat, la société de Mark Zuckerberg n’avait rencontré qu’une seule fois un député d’extrême droite. Sous la législature qui a débuté en juillet 2024, 38 réunions ont déjà été organisées.Dans une moindre mesure, des représentants de Google opèrent le même rapprochement : depuis la publication de la proposition de la Commission, le directeur des Affaires publiques de Google France a par exemple participé à au moins une rencontre sur le sujet de l’IA avec des membres du Rassemblement National.”

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Agents conversationnels : l’Autorité s’autosaisit pour avis | Autorité de la concurrence

“L’enquête sectorielle s’intéressera notamment aux thématiques suivantes : L’intégration de la publicité au sein des agents conversationnels : l’Autorité étudiera notamment les modalités d’affichage de ces publicités et le rôle joué par ces dernières dans le modèle économique de ces acteurs. L’intégration des agents conversationnels au sein de services existants : la question des effets de levier et de l’autoréférence sera particulièrement scrutée, ces agents étant mis en œuvre par des acteurs dominants. Les partenariats noués par les éditeurs d’agents conversationnels La transformation des agents conversationnels en plateformes : les agents conversationnels sont plus que de simples interfaces de questions réponses et tendent à devenir de véritables plateformes, permettant aux utilisateurs d’accéder directement à des services tiers sans quitter la fenêtre de conversation.En revanche, la relation entre les agents conversationnels et les moteurs de recherche ne fait pas partie du champ de l’avis.”

Source : Agents conversationnels : l’Autorité s’autosaisit pour avis | Autorité de la concurrence

La Commission inflige à X une amende de 120 millions d’euros au titre du règlement sur les services numériques

Commission européenne

“La Commission a infligé aujourd’hui une amende de 120 millions d’euros à X pour violation de ses obligations de transparence au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Parmi ces violations figurent la conception trompeuse de sa «coche bleue», le manque de transparence de son registre des annonces publicitaires et l’absence d’accès aux données publiques pour les chercheurs.”

Source : La Commission inflige à X une amende de 120 millions d’euros au titre du règlement sur les services numériques

Bruxelles inflige une amende de 120 millions d’euros à X pour infraction au DSA

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“Près de deux ans après l’ouverture de sa procédure formelle contre X, la Commission européenne annonce avoir infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social d’Elon Musk pour des manquements à ses obligations de transparence imposées par le Règlement sur les services numériques (DSA). En juillet 2024, Bruxelles avait confirmé ses craintes et attaqué X pour violation du DSA.”

Source : Bruxelles inflige une amende de 120 millions d’euros à X pour infraction au DSA – Next

Il faut avoir 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, selon les députés

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« Mercredi, les députés ont adopté un rapport non-législatif par 483 voix pour, 92 contre et 86 abstentions, exprimant leur profonde inquiétude face aux risques pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne. Ils ont appelé à renforcer la protection contre les stratégies manipulatrices susceptibles d’accentuer la dépendance et de nuire à la capacité des enfants à se concentrer ou à interagir sainement avec les contenus numériques.

  • Forte inquiétude concernant les risques physiques et psychiques encourus par les mineurs en ligne, dont 25% font un usage « problématique » du smartphone
  • Une application plus stricte de la règlementation numérique de l’UE, des amendes et d’éventuelles interdictions prévues pour les plateformes non conformes
  • Interdiction des algorithmes de recommandation basés sur le profilage et des « boîtes à butin » dans les jeux
  • Un appel à agir contre les outils d’IA générative, comme les deepfakes et les applications de nudité.

Source : Il faut avoir 16 ans pour accéder aux réseaux sociaux, selon les députés | Actualité | Parlement européen

La Commission publie son projet d’omnibus numérique dans un contexte tendu

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“La Commission propose notamment de modifier la définition de ce qui constitue une donnée personnelle, pour laisser aux entreprises le soin « de déclarer si elles peuvent ou pas identifier une personne », illustre Itxaso Dominguez. Et l’EDRi d’alerter (.pdf) sur le risque de transformer une règle « universelle et claire » en une option « subjective ». Autre enjeu : l’ajout d’un nouvel « intérêt légitime » au traitement de données, pour le développement et l’utilisation de systèmes d’IA. Cette vision « étroite » de l’IA est aveugle aux effets d’une telle dérégulation sur d’autres secteurs, alerte noyb, à commencer par l’industrie publicitaire. Et son fondateur Max Schrems de regretter que la « course à l’IA » ne conduise « les politiques à abandonner les protections qui auraient dû précisément nous empêcher de voir toutes nos données intégrées dans un grand algorithme opaque ».”

Source : La Commission publie son projet d’omnibus numérique dans un contexte tendu – Next

Messaging Interoperability: WhatsApp enables third-party chats for users in Europe

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“Meta has built third-party interoperability under the Digital Markets Act (DMA), maintaining end-to-end encryption (E2EE) and other privacy guarantees in our services as far as possible.Users in Europe will soon have the option to message eligible services within WhatsApp.BirdyChat and Haiket will be the first third-party services to implement messaging interoperability with WhatsApp. Meta will continue to work with the European Commission and future partners.”

Source : Messaging Interoperability: WhatsApp enables third-party chats for users in Europe

DSA – Selon les constatations préliminaires de la Commission, TikTok et Meta ne respectent pas leurs obligations de transparence

“La Commission européenne a conclu aujourd’hui à titre préliminaire que TikTok et Meta ne respectent pas leur obligation d’accorder aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques en application du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission a également conclu à titre préliminaire que Meta, pour ses services Instagram et Facebook, ne respectait pas son obligation de fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour qu’ils puissent signaler les contenus illicites et contester efficacement les décisions de modération des contenus.”

Source : DSA – Selon les constatations préliminaires de la Commission, TikTok et Meta ne respectent pas leurs obligations de transparence

L’Adami et la Spedidam s’opposent à l’accord entre Universal Music et Udio

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“L’accord entre UMG et Udio prévoit le lancement en 2026 d’une plateforme de création musicale alimentée par le catalogue mondial de la major. Ce partenariat fait suite à un règlement à l’amiable d’un litige sur la violation des droits d’auteur, dont le montant n’a pas été précisé. Il constitue la première collaboration de cette ampleur entre une major et une entreprise d’IA générative.
Au-delà de l’opt-out collectif, les deux organismes soulignent ainsi qu’un tel mode d’exploitation requiert des autorisations individuelles. « Ces autorisations font aujourd’hui défaut pour la quasi-totalité des titres protégés« , précise le document.
L’Adami et la Spedidam rappellent que « les lois nationales, les textes européens ou les conventions internationales » donnent « un certain nombre de droits aux artistes-interprètes et aux organisations qui les représentent ». Elles estiment que ces droits ne peuvent être contournés par un accord entre une major et une plateforme d’IA.”

Source : L’Adami et la Spedidam s’opposent à l’accord entre Universal Music et Udio – Billboard France

Sanctions américaines contre le juge français de la CPI – Union Syndicale des Magistrats

“« Dans un monde régi par la force, ce sont les militaires qui résistent. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne. » […]
Vos comptes auprès d’entreprises américaines sont fermés : Airbnb,
Amazon, Paypal… […], certaines entreprises vous refusent des services : j’ai par exemple eu une réservation d’hôtel en France annulée par Expedia […], les colis sont aussi bloqués par des entreprises postales
américaines […]. Vous pouvez vous faire fermer votre compte bancaire en quelques heures, même en zone Euro.Pour ceux qui conservent une banque, les moyens de paiement sont souvent supprimés : Visa et Mastercard, qui ont un quasi-monopole en Europe, sont américains. Vous vous retrouvez du jour au lendemain sans carte bancaire…”

Source : Sanctions américaines contre le juge français de la CPI – Union Syndicale des Magistrats

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