“La Commission a infligé aujourd’hui une amende de 120 millions d’euros à X pour violation de ses obligations de transparence au titre du règlement sur les services numériques (DSA). Parmi ces violations figurent la conception trompeuse de sa «coche bleue», le manque de transparence de son registre des annonces publicitaires et l’absence d’accès aux données publiques pour les chercheurs.”
“Près de deux ans après l’ouverture de sa procédure formelle contre X, la Commission européenne annonce avoir infligé une amende de 120 millions d’euros au réseau social d’Elon Musk pour des manquements à ses obligations de transparence imposées par le Règlement sur les services numériques (DSA). En juillet 2024, Bruxelles avait confirmé ses craintes et attaqué X pour violation du DSA.”
Source : Bruxelles inflige une amende de 120 millions d’euros à X pour infraction au DSA – Next
« Mercredi, les députés ont adopté un rapport non-législatif par 483 voix pour, 92 contre et 86 abstentions, exprimant leur profonde inquiétude face aux risques pour la santé physique et mentale auxquels les mineurs sont exposés en ligne. Ils ont appelé à renforcer la protection contre les stratégies manipulatrices susceptibles d’accentuer la dépendance et de nuire à la capacité des enfants à se concentrer ou à interagir sainement avec les contenus numériques.
“La Commission propose notamment de modifier la définition de ce qui constitue une donnée personnelle, pour laisser aux entreprises le soin « de déclarer si elles peuvent ou pas identifier une personne », illustre Itxaso Dominguez. Et l’EDRi d’alerter (.pdf) sur le risque de transformer une règle « universelle et claire » en une option « subjective ». Autre enjeu : l’ajout d’un nouvel « intérêt légitime » au traitement de données, pour le développement et l’utilisation de systèmes d’IA. Cette vision « étroite » de l’IA est aveugle aux effets d’une telle dérégulation sur d’autres secteurs, alerte noyb, à commencer par l’industrie publicitaire. Et son fondateur Max Schrems de regretter que la « course à l’IA » ne conduise « les politiques à abandonner les protections qui auraient dû précisément nous empêcher de voir toutes nos données intégrées dans un grand algorithme opaque ».”
Source : La Commission publie son projet d’omnibus numérique dans un contexte tendu – Next
“Meta has built third-party interoperability under the Digital Markets Act (DMA), maintaining end-to-end encryption (E2EE) and other privacy guarantees in our services as far as possible.Users in Europe will soon have the option to message eligible services within WhatsApp.BirdyChat and Haiket will be the first third-party services to implement messaging interoperability with WhatsApp. Meta will continue to work with the European Commission and future partners.”
Source : Messaging Interoperability: WhatsApp enables third-party chats for users in Europe
“La Commission européenne a conclu aujourd’hui à titre préliminaire que TikTok et Meta ne respectent pas leur obligation d’accorder aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques en application du règlement sur les services numériques (DSA). La Commission a également conclu à titre préliminaire que Meta, pour ses services Instagram et Facebook, ne respectait pas son obligation de fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour qu’ils puissent signaler les contenus illicites et contester efficacement les décisions de modération des contenus.”
“L’accord entre UMG et Udio prévoit le lancement en 2026 d’une plateforme de création musicale alimentée par le catalogue mondial de la major. Ce partenariat fait suite à un règlement à l’amiable d’un litige sur la violation des droits d’auteur, dont le montant n’a pas été précisé. Il constitue la première collaboration de cette ampleur entre une major et une entreprise d’IA générative.
Au-delà de l’opt-out collectif, les deux organismes soulignent ainsi qu’un tel mode d’exploitation requiert des autorisations individuelles. « Ces autorisations font aujourd’hui défaut pour la quasi-totalité des titres protégés« , précise le document.
L’Adami et la Spedidam rappellent que « les lois nationales, les textes européens ou les conventions internationales » donnent « un certain nombre de droits aux artistes-interprètes et aux organisations qui les représentent ». Elles estiment que ces droits ne peuvent être contournés par un accord entre une major et une plateforme d’IA.”
Source : L’Adami et la Spedidam s’opposent à l’accord entre Universal Music et Udio – Billboard France
“« Dans un monde régi par la force, ce sont les militaires qui résistent. Dans un monde régi par le droit, ce sont les magistrats qui sont en première ligne. » […]
Vos comptes auprès d’entreprises américaines sont fermés : Airbnb,
Amazon, Paypal… […], certaines entreprises vous refusent des services : j’ai par exemple eu une réservation d’hôtel en France annulée par Expedia […], les colis sont aussi bloqués par des entreprises postales
américaines […]. Vous pouvez vous faire fermer votre compte bancaire en quelques heures, même en zone Euro.Pour ceux qui conservent une banque, les moyens de paiement sont souvent supprimés : Visa et Mastercard, qui ont un quasi-monopole en Europe, sont américains. Vous vous retrouvez du jour au lendemain sans carte bancaire…”
Source : Sanctions américaines contre le juge français de la CPI – Union Syndicale des Magistrats
“La Chine, la Thaïlande et la Birmanie ont débuté en février un effort commun pour éradiquer ce fléau et ont mis sous pression les milices birmanes pour qu’elles ferment ces centres. Environ 7000 personnes ont été extraites de ce système brutal. Certaines d’entre elles, originaires d’Asie, d’Afrique ou du Moyen-Orient, ont montré aux journalistes de l’AFP les traces des blessures et des coups qu’elles disent avoir reçus de ceux qui les exploitaient. Une enquête de l’AFP publiée le 15 octobre a révélé la construction effrénée de nouveaux complexes d’escroquerie et l’installation sur leurs toits d’appareils utilisant le service internet par satellite Starlink, propriété d’Elon Musk, qui permettent de pallier la coupure d’Internet par les autorités thaïlandaises. Starlink n’est pas agréé en Birmanie. Avant février, Starlink n’avait pas assez de trafic pour figurer sur la liste des fournisseurs d’accès à Internet dans ce pays.”
“California Governor Gavin Newsom signed a landmark bill on Monday that regulates AI companion chatbots, making it the first state in the nation to require AI chatbot operators to implement safety protocols for AI companions. The law, SB 243, is designed to protect children and vulnerable users from some of the harms associated with AI companion chatbot use. It holds companies — from the big labs like Meta and OpenAI to more focused companion startups like Character AI and Replika — legally accountable if their chatbots fail to meet the law’s standards.”
Source : California becomes first state to regulate AI companion chatbots | TechCrunch
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