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La situation outre-Atlantique offre un contraste saisissant avec l’Union européenne, où mis à part l’Angleterre qui a introduit en 2014 une exception en faveur du Text Mining à des fins de recherche, le reste de la zone se débat encore avec la difficulté à réformer le cadre du droit d’auteur. C’est particulièrement vrai pour la France, où la conception « propriétariste » étroite du droit d’auteur qui constitue l’idéologie dominante bloque pour l’instant toute possibilité d’évolution dans le sens des usages.

Source : Comment l’affaire Google Books se termine en victoire pour le Text Mining | :: S.I.Lex ::

La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a décidé, mardi 6 octobre, de suspendre l’acccord « Safe Harbor » qui encadre l’utilisation des données des internautes européens par de nombreuses entreprises américaines, dont les géants du Web.

Dans de telles circonstances, Google et Facebook ne peuvent tout simplement plus fonctionner. Facebook, en particulier, repose sur des réseaux sociaux dont l’extension n’est pas nationale ou régionale. La distinction des données selon la juridiction des utilisateurs supposerait une remise en cause non seulement de tout le dispositif technique de gestion et d’optimisation des données, mais aussi du principe même de Facebook. La décision de la CJUE est en cela particulièrement importante. Elle était prévisible et marque une étape décisive dans la régionalisation de l’Internet occidental. Les causes de cette décision sont très claires et tout à fait légitimes. Ses conséquences, en revanche, sont si importantes, qu’il convient à présent de considérer très sérieusement les modalités pratiques de son application.

Source : La justice européenne invalide le très controversé accord Safe Harbor sur les données personnelles

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