“Le code pénal prévoit diverses dispositions sanctionnant la publication et la diffusion de la photo montrant la dépouille décapitée de Samuel Paty. Y compris lorsqu’il ne s’agit pas d’une apologie du terrorisme.”
Article 421-2-5 : le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes…
Article 222-33-3 : le fait de diffuser l’enregistrement [d’images de torture, de barbarie, de mutilation ou de meurtre…
Article 225-17 : toute atteinte à l’intégrité d’un cadavre, par quelque moyen que ce soit…
Article 227-24 : message à caractère violent, incitant au terrorisme, pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger… »
Source : Que risque-t-on à diffuser la photo de Samuel Paty, professeur assassiné à Conflans ?
