Dans son billet, l’eurodéputée Julia Reda rappelle qu’un droit voisin au bénéfice des entreprises de presse a déjà été instauré en Allemagne et en Espagne. Il y avait eu des velléités en France et en Belgique, ajouterai-je.
Des droits voisins pour la presse seraient apparus dans la communication de la Commission européenne sous la pression certains États membres, sans prendre la peine d’analyser l’impact des lois déjà existantes.
Or, en Allemagne, non seulement la loi ne se serait pas traduite par des revenus supplémentaires pour les éditeurs, mais, sous peine de déréférencement, les éditeurs ont été contraints d’accorder une licence gratuite à Google, au risque d’être en infraction avec la loi allemande.
En Espagne, ce sont des « dommages collatéraux » pour l’économie que l’on note, les dispositions sur les droits voisins interdisant d’accorder une licence gratuite et rendant illégales les collections d’articles de presse même si elles sont diffusées par des organisations à but non lucratif, même si les éditeurs souhaiteraient que ce ne soient pas le cas pour ces dernières. Quant à Google, faute de rentabilité, il a fermé son service en Espagne.
Source : Des droits voisins pour protéger le lien hypertexte ? | Paralipomènes
