Qu’est-il prévu dans le projet de loi santé ? Que les feuilles de soins gérées par la CNAM, les données hospitalières, les causes de décès, les données médico-sociales, et un échantillon des données des assureurs complémentaires soient regroupées dans le « Système national des données de santé » (SNDS) pour être mises à disposition du public, après avoir été rendues anonymes sans possibilité d’être identifiées.

via Santé  : le trésor des données.