La loi sur la confiance dans l’économie numérique est très claire : Facebook n’ayant pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite qui lui avait été signalé comme tel, il en devient l’éditeur, et en est donc pénalement responsable.
La loi sur la confiance dans l’économie numérique est très claire : Facebook n’ayant pas agi promptement pour empêcher l’accès à un contenu illicite qui lui avait été signalé comme tel, il en devient l’éditeur, et en est donc pénalement responsable.
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