Le tribunal de grande instance de Paris a ordonné au moteur de recherche de faire cesser l’affichage de neuf clichés qui y étaient encore visibles. Ceux-ci étaient extraits d’une vidéo publiée en 2008 par le tabloïd britannique News of the World. Google a aussi été condamné à verser un euro de dommages et intérêts à M. Mosley et 5.000 euros au titre des frais de justice.
Google a d’ores et déjà indiqué qu’il allait faire appel de cette décision. « Cette décision est préoccupante et a des conséquences sérieuses pour la liberté d’expression, affirme Daphne Keller, directrice des affaires juridiques chez Google Europe. Alors même que nous proposons déjà des outils rapides et efficaces pour retirer des contenus illicites de notre index de recherche, le Tribunal de Grande Instance de Paris nous demande de construire ce qui, nous en sommes convaincus, s’apparente à une machine à censurer. »