Mois : novembre 2011 (Page 5 of 10)

Le Body of European Regulators for Electronic Communications a publié son projet de lignes directrices concernant « la transparence et la neutralité du Net », et les a soumises à consultation. Ces lignes directrices proposent de laisser les opérateurs gérer leurs réseaux sans aucun égard pour la neutralité du Net tant que leurs pratiques sont documentées, et expliquent que la « transparence » permettra aux consommateurs de choisir.

3. Sécurité
7. Vous ne publierez pas de contenus : incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique ou contenant de la nudité ou de la violence gratuite.

Facebook – Déclaration des droits et responsabilités

10. Contenu à caractère sexuel explicite Il est strictement interdit de publier des contenus présentant des scènes de nudité, des contenus à caractère pornographique ou sexuellement explicites. Il est interdit de rediriger l’utilisateur vers des sites de pornographie commerciale.

Google+ – Règlements relatifs au contenu et au comportement de l’utilisateur
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